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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 31 du 9 novembre 2021

sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 955 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146pour145001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour65000
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour55001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13abstention00130
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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