Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 35 du 12 novembre 2021

sur l'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public