Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 42 du 17 novembre 2021

sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public