Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 47 du 18 novembre 2021

sur la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public