Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 48 du 19 novembre 2021

sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public