Sénat · session 2021-2022 · scrutin public
Scrutin n° 49 du 23 novembre 2021
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2021-49 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.