Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 52 du 25 novembre 2021

sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public