Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 54 du 7 décembre 2021

sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public