Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 59 du 9 décembre 2021

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public