Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 62 du 9 décembre 2021

sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public