Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 66 du 14 décembre 2021

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public