Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 67 du 16 décembre 2021

sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public