Sénat · session 2021-2022 · scrutin public
Scrutin n° 69 du 16 décembre 2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention328 · 0 · 15majorité requise : non publiée
Votants343328 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 328
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)