Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 78 du 15 janvier 2022

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique\r \r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public