Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 79 du 18 janvier 2022

sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public