Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 84 du 19 janvier 2022

sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public