Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 86 du 20 janvier 2022

sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Catherine Di Folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public