Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 89 du 20 janvier 2022

sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public