Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 9 du 13 octobre 2021

sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public