Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 96 du 8 février 2022

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public