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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 102 du 8 décembre 2022

sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre014401
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention71551
Groupe Union Centriste et Indépendants57contre05700
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24contre02400
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14contre01400
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14contre01400
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention00120
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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TerritoiresG L
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