Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 104 du 8 décembre 2022

sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public