Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 12 du 25 octobre 2022

sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public