Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 120 du 2 février 2023

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public