Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 126 du 8 février 2023

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public