Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 127 du 8 février 2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2022-127 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.