Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 13 du 2 novembre 2022

sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) .

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public