Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 132 du 14 février 2023

sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public