Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 134 du 14 février 2023

sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre1912501
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre36100
Groupe Union Centriste et Indépendants57contre15600
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24contre02301
Groupe CRCE - Kanaky15abstention00150
Groupe du RDSE14contre01400
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14abstention6080
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre