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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 149 du 4 mars 2023

sur les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,1316, 1504, 1622, 1693, 1819, 1850, 1945 rectifié ter et 3906 rectifié à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le Sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre1113301
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants57contre05610
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24contre02400
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE14pour7430
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14contre11300
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour10020
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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