Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 174 du 5 mars 2023

sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public