Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 18 du 4 novembre 2022

sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)\r \r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public