Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 20 du 4 novembre 2022

sur l'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public