Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 201 du 7 mars 2023

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public