Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 22 du 4 novembre 2022

sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public