Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 25 du 4 novembre 2022

sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public