Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 257 du 21 mars 2023

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public