Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 26 du 4 novembre 2022

sur le sous-amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public