Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 265 du 6 avril 2023

sur l'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public