Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 266 du 6 avril 2023

sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 3 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public