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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 267 du 6 avril 2023

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06301
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour55110
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24contre02400
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14contre2840
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14abstention5090
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
Échap
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