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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 270 du 11 avril 2023

sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre014122
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour56100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour22020
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE14abstention00140
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour7340
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3pour1002
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