Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 272 du 12 avril 2023

sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public