Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 273 du 12 avril 2023

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public