Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 276 du 3 mai 2023

sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public