Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 307 du 15 juin 2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention321 · 0 · 23majorité requise : non publiée
Votants344321 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 321
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Mettre en place un registre national des cancers
Auteur non identifié dans la source.