Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 308 du 15 juin 2023

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public