Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 317 du 22 juin 2023

sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public