Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 318 du 22 juin 2023

sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public