Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 322 du 3 juillet 2023

sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022\r \r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public